(76) Mais l’estimation fiable de cette valeur d’intention est relativement complexe. Toutefois, un autre facteur est plus important encore: le fait que cette valeur devra être adaptée à la probabilité (potentiellement élevée) que, même si le prix de l’or est assez élevé pour permettre que le fonctionnement de la mine soit rentable, aucun permis minier ne serait délivré pour cette mine. Comme mentionné ci-dessus, (voir considérant 12), les permis miniers et permis de traiter l’or de la mine d’Olympiada avaient été retirés pour des raisons environnementales jugées graves. En conséquence, c’est à juste titre que l’on peut considérer que la valeur d’intention de la mine d’Olympiada est raisonnablement évaluée comme nulle. En conséquence, la valeur nette de la mine d’Olympiada peut être évaluée à -5,5 millions d’euros.
Décision (CELEX 32011D0452) · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0452)
RattachementDécision (CELEX 32011D0452)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0452)
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