(83) L’Observatoire grec des activités minières affirme que les actifs des mines de Kassandra comprennent un grand nombre de biens immobiliers, qui augmentent de manière importante la valeur totale de l’entreprise et qui, pourtant, n’ont pas été pris en compte dans le rapport Behre Dolbear.
Décision (CELEX 32011D0452) · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0452)
RattachementDécision (CELEX 32011D0452)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0452)
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