(84) En tout état de cause, la Commission souligne que le rapport Behre Dolbear tient en réalité compte du terrain, mais séparément des mines. En effet, ce rapport considère le terrain comme actif non minéral des mines de Kassandra et l’évalue à 6 millions d’euros, indépendamment de la méthode par l’approche du revenu.
Décision (CELEX 32011D0452) · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0452)
RattachementDécision (CELEX 32011D0452)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0452)
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