(86) Pour effectuer cette vérification, la Commission prend en compte le prix payé pour le terrain lors de l’appel d’offres ouvert organisé en 1995 en vue de la vente des mines de Kassandra à la société TVX Hellas (voir considérant 11, ci-dessus). Il ne s’agit pas d’un calcul primaire, mais bien secondaire, visant à vérifier la validité du prix mentionné dans le rapport Behre Dolbear (6 millions d’euros).
Décision (CELEX 32011D0452) · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0452)
RattachementDécision (CELEX 32011D0452)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0452)
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