Article considérant 87

(87) Les autorités grecques admettent que l’on pourrait prendre en compte la valeur définie lors de l’appel d’offres ouvert de 1995 et que la valeur du terrain peut être considérée comme inchangée. La Commission souligne que, dans le cadre de la vente des mines de Kassandra à TVX Hellas en 1995, le prix imputé au terrain s’élevait à 1,2 milliard de drachmes. Elle constate qu’il n’existe aucune référence de prix ou d’indices des prix valables pour les terrains des mines de Kassandra, considérés comme actifs d’une entreprise minière et non comme bien immobilier au sens large du terme (voir considérant 81, ci-dessus). S’il existait de telles références de prix ou indices des prix valables, il serait possible de calculer la valeur actuelle de référence. En leur absence, la Commission considère que le prix de 1995 est la meilleure estimation disponible en l’occurrence. En conséquence, elle prend comme point de départ pour la juste valeur du marché du terrain le montant de 1,2 milliard de drachmes ou 3,5 millions d’euros (compte tenu du taux de change de 340,75 drachmes/euro en vigueur lors de l’entrée de la Grèce dans la zone euro en 2001).