Décision (CELEX 32011D0452) · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0452)
RattachementDécision (CELEX 32011D0452)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0452)
RéférenceConsidérant 89 de la décision (CELEX 32011D0452)EUR-Lex →

(89) Ce montant de 4,6 millions d’euros correspond à la valeur nominale des terrains en 2003, compte tenu des prix de 1995 et de la période 1997-2000. La Commission considère que cette valeur doit être adaptée en fonction de l’indice général des prix à la production industrielle grec pour les périodes 1995-2003 et 1998-2003. Cet indice est choisi parce que les terrains considérés font partie des actifs d’une entreprise industrielle et, ainsi, l’adaptation doit être représentative des changements de prix constatés dans le secteur industriel. Cette adaptation des prix de vente pour 1995 et pour la période de 1997-2000 mène au résultat final de 5,9 millions d’euros en décembre 2003.

Aller plus loin

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