(90) La Commission souligne que cette valeur de 5,9 millions d’euros est très proche de celle de 6 millions d’euros, mentionnée par Behre Dolbear dans son rapport d’évaluation (voir considérant 84, ci-dessus). Elle considère que cette correspondance avec la valeur utilisée dans le rapport Behre Dolbear confirme que la société Ellinikos Xrysos avait correctement évalué la valeur des terrains et, en conséquence, justifie le fait que le montant de 6 millions d’euros a été considéré comme représentatif de la juste valeur du marché, en décembre 2003.
Décision (CELEX 32011D0452) · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0452)
RattachementDécision (CELEX 32011D0452)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0452)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.