(91) La vente de 2003 a aussi porté sur une certaine quantité de réserves minérales comprenant des concentrations d’or. Les autorités grecques et le bénéficiaire affirment qu’en 2003, ces réserves avaient une valeur négative car le prix de l’or était relativement bas et les dépenses connexes, relativement élevées.
Décision (CELEX 32011D0452) · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0452)
RattachementDécision (CELEX 32011D0452)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0452)
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