(93) La Commission a vérifié ce calcul. Elle considère que compte tenu du rapport entre le prix/coût, le prix des réserves à l’époque de la vente était préjudiciable. La vente des réserves de minerai d’or aurait pu être rentable, si des changements étaient survenus ou avaient pu être escomptés au niveau des frais de transport, mais il s’agissait d’un élément impondérable. Par ailleurs, le rapport Behre Dolbear ne présente pas la valeur des réserves de minerais d’or. En conséquence, la Commission juge que la valeur de ces réserves ne peut être calculée.
Décision (CELEX 32011D0452) · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0452)
RattachementDécision (CELEX 32011D0452)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0452)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.