(94) L’Observatoire grec des activités minières pense que les réserves de minerais aurifères avaient une valeur importante, qui s’élevait à 80 millions d’euros. La Commission note que l’Observatoire ne justifie cette valeur par aucune donnée ou aucune preuve. En conséquence et suite au problème de calcul précédemment exposé, dont il ressort que la valeur des réserves ne peut être calculée, la Commission rejette l’argument de l’Observatoire grec des activités minières.
Décision (CELEX 32011D0452) · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0452)
RattachementDécision (CELEX 32011D0452)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0452)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.