Article considérant 95

(95) La Commission souligne que les actifs vendus en décembre 2003 comprenaient également deux gisements de plomb et de zinc. Le rapport Behre Dolbear donne une estimation de la valeur des concentrations existantes de plomb et de zinc à la date du 30 juin 2004. Cette estimation est distincte du calcul de la valeur actuelle nette des mines et n’est pas reprise dans l’estimation suivant l’approche du revenu. Elle fournit le rendement net d’une usine métallurgique pour le propriétaire de la mine comme suit: premièrement, on calcule la valeur des métaux contenus (plomb, argent et zinc) sur la base des prix courants et des quantités disponibles; deuxièmement, on applique le «programme des paiements de l’usine métallurgique» (le prix du traitement supplémentaire tel qu’il est demandé à l’acheteur des minerais par leur producteur), compte tenu des conditions particulières de réduction (taux spéciaux d’amortissement, tarification pour le traitement et pour le raffinage et frais d’envoi) enfin, on soustrait le «programme des paiements de l’usine métallurgique» de cette valeur.