Article considérant 96

(96) La Commission note que cette méthode est la méthode standard de calcul utilisée pour les paiements des métaux. De ce fait, elle l’utilise pour calculer la valeur de marché des gisements de minerais acquis par Ellinikos Xrysos en décembre 2003, sur la base des quantités des gisements de minerais et des prix des métaux en décembre 2003. En appliquant cette méthode aux quantités de minerais, les prix des métaux en décembre 2003 et les conditions particulières du programme de paiement de l’usine métallurgique d’Ellinikos Xrysos, la Commission conclut que la valeur d’achat des gisements de minerais achetés par Ellinikos Xrysos en 2003 s’élevait à 3,7 millions de dollars US ou 3 millions d’euros (compte tenu du taux de change de 1,2254 dollar/euro le jour de la vente des minerais à Ellinikos Xrysos, c’est-à-dire le 12 décembre 2003).