(99) Cette valeur totale est très nettement inférieure à celle qui est présentée dans le rapport Behre Dolbear comme juste valeur de marché des actifs des mines de Kassandra (500 millions de dollars US ou 411 millions d’euros, voir considérant 19 ci-dessus). La décision de la Commission du 10 décembre 2008 d’ouvrir la procédure formelle d’examen mentionne la valeur présentée dans le rapport Behre Dolbear pour indiquer que le prix de vente était inférieur à la valeur de marché des mines.
Décision (CELEX 32011D0452) · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0452)
RattachementDécision (CELEX 32011D0452)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0452)
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