Décision (CELEX 32011D0456) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0456)
RattachementDécision (CELEX 32011D0456)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32011D0456)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0456)EUR-Lex →

(1) L’accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l’Australie (ci-après dénommé «l’accord sur la reconnaissance mutuelle») est entré en vigueur le 1er janvier 1999.

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