Décision (CELEX 32011D0456) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0456)
RattachementDécision (CELEX 32011D0456)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32011D0456)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0456)EUR-Lex →

(3) À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l’Union européenne a remplacé la Communauté européenne et lui a succédé.

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