Décision (CELEX 32011D0463) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0463)
RattachementDécision (CELEX 32011D0463)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0463)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0463)EUR-Lex →

Les comptes des organismes Sapard situés sur le territoire de la Bulgarie et de la Roumanie concernant les dépenses financées par le budget général de l’Union européenne en 2008 sont apurés par la présente décision.

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