Les dépenses et les fonds reçus de l’Union européenne au titre de l’exercice financier 2008 tels que déclarés au 31 décembre 2008, ainsi que les actifs détenus au nom de l’Union européenne par les pays bénéficiaires concernés au 31 décembre 2008, à apurer au titre de la présente décision, figurent en annexe.
Décision (CELEX 32011D0463) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0463)
RattachementDécision (CELEX 32011D0463)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0463)
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