Décision (CELEX 32011D0463) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0463)
RattachementDécision (CELEX 32011D0463)
Versionacte d'origine du 25/07/2011 (CELEX 32011D0463)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0463)EUR-Lex →

(1) La Commission, agissant au nom de l’Union européenne, a conclu avec la Bulgarie et la Roumanie des conventions de financement pluriannuelles (CFP) établissant un cadre technique, juridique et administratif pour la mise en œuvre du programme spécial d’adhésion pour l’agriculture et le développement rural (Sapard).

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