Décision (CELEX 32011D0463) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0463)
RattachementDécision (CELEX 32011D0463)
Versionacte d'origine du 25/07/2011 (CELEX 32011D0463)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32011D0463)EUR-Lex →

(6) La présente décision est adoptée sur la base de données comptables. Elle ne préjuge pas de la possibilité pour la Commission de décider ultérieurement d’exclure du financement de l’Union européenne des dépenses qui n’auraient pas été effectuées conformément au règlement (CE) no 2222/2000,

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