Version d'origine : acte du 19/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0466)
RattachementDécision (CELEX 32011D0466)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0466)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0466)EUR-Lex →
L’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre la Communauté européenne et le Canada (ci-après dénommé «accord») est approuvé au nom de l’Union.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Nota : Le texte de l’accord a été publié au JO L 153 du 17.6.2009, p. 11, avec la décision relative à la signature.
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