Décision (CELEX 32011D0466) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0466)
RattachementDécision (CELEX 32011D0466)
Versionacte d'origine du 19/07/2011 (CELEX 32011D0466)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0466)EUR-Lex →

(1) La Commission a négocié, au nom de l’Union, un accord sur la sécurité de l’aviation civile entre la Communauté européenne et le Canada (ci-après dénommé «accord»), conformément à la décision du Conseil autorisant la Commission à entamer des négociations.

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