Décision (CELEX 32011D0468) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0468)
RattachementDécision (CELEX 32011D0468)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0468)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0468)EUR-Lex →

Dans le cadre du budget général de l’Union européenne établi pour l’exercice 2011, une somme de 14 181 901 EUR en crédits d’engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.

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