(1) Le Fonds d’ajustement à la mondialisation (ci-après dénommé «Fonds») a été créé pour fournir un appui complémentaire aux travailleurs licenciés subissant les conséquences de modifications majeures de la structure du commerce mondial et pour les aider dans leurs efforts de réinsertion sur le marché du travail.
Décision (CELEX 32011D0469) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0469)
RattachementDécision (CELEX 32011D0469)
Versionacte d'origine du 06/07/2011 (CELEX 32011D0469)
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