Décision (CELEX 32011D0469) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0469)
RattachementDécision (CELEX 32011D0469)
Versionacte d'origine du 06/07/2011 (CELEX 32011D0469)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0469)EUR-Lex →

(2) Le champ d’application du Fonds a été élargi aux demandes présentées depuis le 1er mai 2009 afin d’inclure une aide aux travailleurs licenciés en raison de la crise financière et économique mondiale.

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