Décision (CELEX 32011D0471) · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0471)
RattachementDécision (CELEX 32011D0471)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0471)
RéférenceConsidérant 100 de la décision (CELEX 32011D0471)EUR-Lex →

(100) Tant Bike Systems que Sachsen Zweirad GmbH et Biria GmbH produisent des cycles. Étant donné que ces cycles sont vendus en dehors de l’Allemagne, les mesures menacent de fausser la concurrence et affectent les échanges entre États membres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0471. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).