Article considérant 104

(104) D’après l’Allemagne, Sachsen Zweirad GmbH ne remplit aucun des critères particuliers définissant une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices de 1999. La Commission rappelle que les symptômes caractéristiques d’une entreprise en difficulté, décrits au point 6 de ces lignes directrices, servent uniquement de points de référence pour déterminer quand une entreprise doit être considérée comme étant en difficulté et ne sont pas des critères à respecter stricto sensu dans leur intégralité. Dans le cadre de son activité commerciale habituelle, Sachsen Zweirad GmbH a enregistré des pertes de 1 274 000 EUR en 2001 et de 733 000 EUR en 2002, que la société mère Biria a prises à sa charge en vertu du contrat de transfert des résultats. Le chiffre d’affaires a baissé en 2002 par rapport à 2001.