(113) Parallèlement, le pool bancaire a été réorganisé: trois banques se sont dites prêtes à renoncer à des créances d’un montant de 8 567 000 EUR — qui paraît nettement supérieur à 50 % de leurs créances — en échange de la récupération immédiate du reste des créances. Par conséquent, le crédit, dont 80 % est couvert par la garantie de la mesure 3, comprend un prêt remboursable de 8 millions d’EUR, un crédit sur compte courant de 7,45 millions d’EUR et un montant de 9,425 millions d’EUR pour les besoins financiers saisonniers.
Décision (CELEX 32011D0471) · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0471)
RattachementDécision (CELEX 32011D0471)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0471)
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