(115) L’Allemagne affirme quant à elle que les banques ne se sont retirées du financement qu’en raison d’une réorientation de leur stratégie. La Commission constate qu’elles ont renoncé vraisemblablement à environ 50 % de leurs créances, ce qui, même si cette démarche résulte d’une réorientation stratégique, laisse supposer qu’elles considéraient le recouvrement de l’intégralité du prêt comme très improbable.
Décision (CELEX 32011D0471) · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0471)
RattachementDécision (CELEX 32011D0471)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0471)
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