(131) Les règles pour le calcul de l’élément d’aide sont fixées aux points 4.1 (Généralités), 4.2 (Élément d’aide contenu dans les garanties individuelles) et 4.4 (Élément d’aide contenu dans les régimes de garanties) de la communication sur les garanties. La Commission applique ces règles de la façon suivante au cas d’espèce.
Décision (CELEX 32011D0471) · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0471)
RattachementDécision (CELEX 32011D0471)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0471)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.