Décision (CELEX 32011D0471) · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0471)
RattachementDécision (CELEX 32011D0471)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0471)
RéférenceConsidérant 138 de la décision (CELEX 32011D0471)EUR-Lex →

(138) La Commission estime par conséquent que la communication sur les taux de référence de 2008 constitue la base adéquate pour le calcul de l’élément d’aide. C’est pourquoi elle examinera l’élément d’aide des mesures en cause sur la base de cette communication dans la suite de son exposé.

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