(16) À la suite de l’arrêt du Tribunal, les bénéficiaires ont adressé de nouvelles observations par courrier du 7 juin 2010, enregistré le jour même. Ces observations ont été transmises à l’Allemagne le 16 juin 2010. La réponse de l’Allemagne aux observations des bénéficiaires a été adressée à la Commission le 12 juillet 2010 et enregistrée le même jour.
Décision (CELEX 32011D0471) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0471)
RattachementDécision (CELEX 32011D0471)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0471)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.