Décision (CELEX 32011D0471) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0471)
RattachementDécision (CELEX 32011D0471)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0471)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32011D0471)EUR-Lex →

(17) Le 19 août 2010, la Commission a adressé à l’Allemagne une demande d’informations, à laquelle ce pays a répondu par courrier du 14 septembre 2010, enregistré le même jour.

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