(22) Le siège de Bike Systems se trouve à Nordhausen, en Thuringe, une zone assistée au sens de l’article 107, paragraphe 3, point a), du TFUE. En 2003, Bike Systems a réalisé un chiffre d’affaires de 6,1 millions d’EUR et enregistré des pertes de 0,6 million d’EUR. Elle employait 157 personnes. Bike Systems produit exclusivement des bicyclettes pour la société mère BSBG (contrat de sous-traitance), laquelle se charge de leur commercialisation.
Décision (CELEX 32011D0471) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0471)
RattachementDécision (CELEX 32011D0471)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0471)
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