Décision (CELEX 32011D0471) · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0471)
RattachementDécision (CELEX 32011D0471)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0471)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32011D0471)EUR-Lex →

(27) L’actuel successeur en droit de la nouvelle Biria AG est MB Immobilien Verwaltungs GmbH (ci-après «MB Immobilien»). Le successeur en droit de Bike Systems est MB System GmbH und Co. KG (ci-après «MB System»). Depuis juillet 2008, MB Immobilien est en liquidation.

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