(34) La participation à Bike Systems est indiquée dans les rapports annuels de 2001 et 2002 de la Deutsche Ausgleichsbank, car la participation correspondant à la participation tacite s’élevait à 20 % et dépassait donc le plafond au-dessus duquel il est nécessaire qu’elle figure au rapport. En 2001, gbb détenait des participations de 20 % au minimum dans un total de 18 entreprises.
Décision (CELEX 32011D0471) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0471)
RattachementDécision (CELEX 32011D0471)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0471)
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