(44) En outre, si Biria AG a pu engranger des bénéfices en 2003, c’est uniquement parce que des établissements bancaires ont renoncé à des créances d’un montant de 8,567 millions d’EUR. Au cours des années suivantes, 2004 et 2005, Biria AG a à nouveau essuyé des pertes.
Décision (CELEX 32011D0471) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0471)
RattachementDécision (CELEX 32011D0471)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0471)
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