(55) Dans ses observations relatives à l’ouverture de la procédure formelle d’examen, Vaterland-Werke GmbH & Co. KG (Vaterland-Werke) fait observer qu’avec une production de 700 000 à 800 000 cycles par an, le groupe Biria est le premier fabricant d’Allemagne. Seule MIFA Mitteldeutsche Fahrradwerke atteint une production équivalente, avec 700 000 cycles par an. Les autres fabricants n’en produisent qu’entre 250 000 et 400 000.
Décision (CELEX 32011D0471) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0471)
RattachementDécision (CELEX 32011D0471)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0471)
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