(56) Vaterland-Werke et Biria sont toutes deux présentes sur le marché non spécialisé, qui englobe également les grandes chaînes de distribution et les grosses entreprises de vente par correspondance. Dans ce segment, la concurrence est très rude et Biria est connue pour sa politique commerciale agressive, ses prix étant inférieurs aux prix de revient. Ce comportement n’est possible que grâce à l’apport de moyens financiers extérieurs, à savoir des aides d’État dans le cas de Biria. Cette situation constitue une menace pour tous ses petits concurrents, qui ne bénéficient pas d’aides d’État. Vaterland-Werke est à cet égard particulièrement touchée et ne peut consacrer ses capacités de production inutilisées à d’autres commandes. Étant donné l’excès de capacités sur le marché, si un fabricant augmente les siennes à l’aide de subventions publiques, il ne peut le faire qu’au détriment de ses concurrents.
Décision (CELEX 32011D0471) · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0471)
RattachementDécision (CELEX 32011D0471)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0471)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.