(70) L’Allemagne fait en outre observer que le retrait d’un des établissements bancaires privés du financement de l’entreprise découle d’une réorientation stratégique de cette banque à la suite d’une fusion. Les deux autres établissements financiers ont mis fin à leur engagement en même temps que cette banque privée, mais on ne peut y voir le signe d’une perte de confiance, car l’un de ces établissements a continué de cofinancer deux projets spécifiques.
Décision (CELEX 32011D0471) · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0471)
RattachementDécision (CELEX 32011D0471)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0471)
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