(76) L’Allemagne réfute l’affirmation de Vaterland-Werke selon laquelle Biria entend étendre ses activités par une politique tarifaire agressive et renvoie aux renseignements qu’elle a fournis au cours de la procédure. Les autorités allemandes précisent que Biria AG a produit 670 000 bicyclettes en 2003 et que ce nombre recule depuis lors.
Décision (CELEX 32011D0471) · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0471)
RattachementDécision (CELEX 32011D0471)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0471)
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