Décision (CELEX 32011D0471) · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0471)
RattachementDécision (CELEX 32011D0471)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0471)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (CELEX 32011D0471)EUR-Lex →

(80) D’après les informations dont elle dispose, la Commission constate que rien ne laisse supposer que le groupe Lone Star ait tiré un avantage quelconque des aides et qu’il ait bénéficié directement ou indirectement des aides accordées à Biria et à Bike Systems.

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