(9) Dans un courrier du 6 février 2006, la Commission a demandé des éclaircissements à l’Allemagne, qui les a transmis par courrier du 5 avril 2006, enregistré le 7 avril 2006. La Commission a sollicité des renseignements supplémentaires par une nouvelle demande du 19 juillet 2006, à laquelle l’Allemagne a répondu par courrier du 25 septembre 2006, enregistré le 26 septembre 2006.
Décision (CELEX 32011D0471) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0471)
RattachementDécision (CELEX 32011D0471)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0471)
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