(96) Concernant la stabilité financière de la société mère (Patron), l’Allemagne a indiqué qu’en 2001, Biria GmbH n’avait pas enregistré un chiffre d’affaires significatif, puisqu’elle agissait uniquement comme distributeur pour d’autres parties du groupe. Pour ce qui est de sa capacité financière, l’entreprise a enregistré en 1999 un bénéfice après impôts modeste de 205 000 DEM et une perte nette de 473 000 DEM en 2000.
Décision (CELEX 32011D0471) · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0471)
RattachementDécision (CELEX 32011D0471)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0471)
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