Décision (CELEX 32011D0474) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0474)
RattachementDécision (CELEX 32011D0474)
Versionacte d'origine du 12/07/2011 (CELEX 32011D0474)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0474)EUR-Lex →

(2) L’Union européenne a négocié avec la République des Seychelles (ci-après «les Seychelles») un nouveau protocole à l’accord de partenariat, accordant aux navires de l’Union européenne des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles les Seychelles exercent leur souveraineté ou leur juridiction en matière de pêche (ci-après dénommé «protocole»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0474. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).