Version d'origine : acte du 22/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0475)
RattachementDécision (CELEX 32011D0475)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0475)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0475)EUR-Lex →
La signature de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne (ci-après dénommé «accord») est autorisée, au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Nota : Le texte de l’accord sera publié en même temps que la décision relative à sa conclusion.
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