(2) Le 5 décembre 2005, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations sur des accords de partenariat afin de mettre en œuvre le plan d’action de l’Union européenne relatif à l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux.
Décision (CELEX 32011D0475) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0475)
RattachementDécision (CELEX 32011D0475)
Versionacte d'origine du 22/07/2011 (CELEX 32011D0475)
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