(3) Le 20 décembre 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 2173/2005 concernant la mise en place d’un régime d’autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans l’Union en provenance des pays avec lesquels elle a conclu des accords de partenariat volontaires.
Décision (CELEX 32011D0475) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0475)
RattachementDécision (CELEX 32011D0475)
Versionacte d'origine du 22/07/2011 (CELEX 32011D0475)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.