Décision (CELEX 32011D0475) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0475)
RattachementDécision (CELEX 32011D0475)
Versionacte d'origine du 22/07/2011 (CELEX 32011D0475)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0475)EUR-Lex →

(4) Les négociations avec la République du Liberia se sont achevées, et l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne (ci-après dénommé «accord») a été paraphé le 9 mai 2011.

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