Décision (CELEX 32011D0476) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0476)
RattachementDécision (CELEX 32011D0476)
Versionacte d'origine du 27/07/2011 (CELEX 32011D0476)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32011D0476)EUR-Lex →

(10) Par conséquent, la Commission devrait définir des exigences spécifiques de sécurité concernant les appareils d’entraînement fixes en vue de délivrer aux organismes européens de normalisation un mandat pour l’élaboration de normes européennes adéquates fondées sur ces exigences.

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