Décision (CELEX 32011D0476) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0476)
RattachementDécision (CELEX 32011D0476)
Versionacte d'origine du 27/07/2011 (CELEX 32011D0476)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32011D0476)EUR-Lex →

(6) Par sa décision 2006/514/CE, la Commission a publié les références relatives à neuf normes européennes concernant la sécurité d’appareils d’entraînement fixes au Journal officiel de l’Union européenne.

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